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Termes et conditions

Identité

Nom : FittinQ SARL, agissant sous le nom de "lampeetlumiere.fr"
adresse d'établissement: 23 Rue de Roule, 75001 Paris (La France)
Numéro de téléphone: 01 86 26 24 25
Adresse e-mail: [email protected]
Numéro à la Chambre de Commerce: 792 911 869
Numéro de TVA: FR60792911869

Société de portefeuille
FittinQ B.V.
Smaragdweg 52 - 5527 LB Hapert - Netherlands
Chambre du commerce: 17208874
numéro de TVA: NL8182 06 093 B01

 

Prix et informations

Tous les prix mentionnés s'entendent TVA comprise et sous réserve de toute faute de frappe ou de programmation manifeste. Nous déclinons toute responsabilité en cas de divergence (de couleur) du modèle réel, due à la qualité de résolution de votre écran. Les prix affichés n'incluent pas les frais d'expédition. Si des frais d'expédition sont comptabilisés, ceux-ci seront clairement indiqués, avant que l'accord de vente soit conclu.

 

Exécution de l'accord de vente

Sur le site web, les modalités et délais de livraison de la commande sont clairement mentionnés avant la conclusion de l'accord de vente. La livraison des produits a toujours lieu dans les 30 jours qui suivent la commande. Si des marchandises devaient ne pas pouvoir être livrées (à temps), vous en serez averti(e). Le cas échéant, vous pourrez soit accepter le nouveau délai de livraison ou l'alternative offerte, soit annuler gratuitement la commande.

 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours. Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse FittinQ SARL, 23 Rue de Roule, 75001 Paris (La France) par téléphone au 01 86 26 24 25 ou par Email à l'adresse [email protected].

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à FittinQ SARL, 23 Rue de Roule, 75001 Paris (La France), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 30 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 
  • les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 
  • les contratsde fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ; 
  • les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; 
  • les contratsde fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; 
  • les contratsde fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; 
  • les contratsde fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ; 
  • les contratsde fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché fi-nancier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; 
  • les contratsde fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; 
  • les contrats les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux stricte-ment nécessaires pour répondre à l’urgence ; 
  • les contratsde prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, qui doit être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée ; 
  • les contratsde fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Paiement

Vous êtes tenu(e) de régler le paiement selon la procédure de commande et la méthode de paiement éventuellement indiquée sur le site web. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, nous vous avertirons de ce manquement et vous aurez 14 jours pour y remédier. En l'absence de paiement dans ce délai de 14 jours, un intérêt légal sera comptabilisé sur le montant dû et nous pourrons vous réclamer tout frais de recouvrement extrajudiciaire encouru.

Le compte bancaire de FittinQ B.V. (CoC 17208874, Smaragdweg 52, 5527 LB Hapert) est utilisé pour la perception des paiements.

 

Garantie et conformité

Vous jouissez de la garantie légale sur nos produits. Nous nous engageons à ce que nos marchandises satisfassent aux spécificités mentionnées et aux exigences de qualité que vous êtes en droit d'attendre.

 

Réclamations

Pour toute réclamation, veuillez nous contacter le plus rapidement possible (via les données de contact ci-dessus). Nous traiterons votre plainte dans les plus brefs délais et vous recevrez dans tous les cas une réaction concrète dans les 14 jours. Si vous n'êtes pas satisfait(e) du traitement de votre réclamation, vous pouvez également la soumettre via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

 

Dispositions finales

Tout accord est soumis au droit néerlandais. Ce choix du droit applicable n'affecte en rien la protection dont vous jouissez en vertu du droit en vigueur dans votre lieu de résidence. Dans la mesure où les règles de droit impératives n'en prescrivent pas autrement, tout litige éventuel découlant d'un accord conclu avec vous sera soumis au juge néerlandais compétent de l'arrondissement dans lequel vous êtes établi.